Décret n°2001-139 du 12 février 2001

Article 10

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Article 10

Le Centre national de la recherche scientifique est associé à la mise en oeuvre de la politique publique des données par l'intermédiaire d'une unité mixte de service.

A ce titre, il peut se voir confier :

la prospection, le recueil, le contrôle, l'archivage des ensembles de données ainsi que de la veille technique et scientifique dans ce domaine ;

la documentation, l'indexation des données et la construction de méta-données ;

la mise en place d'un site documentaire ;

le conseil aux utilisateurs et leur formation ainsi que le développement de la faculté d'expertise ;

la préparation et l'envoi des données ainsi que le suivi administratif et le contrôle déontologique de leur utilisation, notamment la vérification du caractère scientifique des recherches nécessitant l'accès aux données archivées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 février 2001 · Abrogé le 15 novembre 2015

Le Centre national de la recherche scientifique est associé à la mise en oeuvre de la politique publique des données par l'intermédiaire d'une unité mixte de service.

A ce titre, il peut se voir confier :

  • la prospection, le recueil, le contrôle, l'archivage des ensembles de données ainsi que de la veille technique et scientifique dans ce domaine ;
  • la documentation, l'indexation des données et la construction de méta-données ;
  • la mise en place d'un site documentaire ;
  • le conseil aux utilisateurs et leur formation ainsi que le développement de la faculté d'expertise ;
  • la préparation et l'envoi des données ainsi que le suivi administratif et le contrôle déontologique de leur utilisation, notamment la vérification du caractère scientifique des recherches nécessitant l'accès aux données archivées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 février 2001 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance