Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 9 (V)
Créé le 15 février 2001 · Abrogé le 15 novembre 2015
Il est créé auprès des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la recherche un comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales. Ce comité est placé sous la présidence du ministre chargé de la recherche.