Décret n°2001-139 du 12 février 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la recherche un comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales. Ce comité est placé sous la présidence du ministre chargé de la recherche.

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Créé le 15 février 2001 · Abrogé le 15 novembre 2015

Il est créé auprès des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la recherche un comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales. Ce comité est placé sous la présidence du ministre chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 février 2001 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance