Services judiciaires
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :
A compter du 1er janvier 2001 :
« Greffiers d'assises dans une cour d'assises rendant trente arrêts et plus par an. »
Ajouter :
A compter du 1er janvier 2001 :
« Responsable chargé des ressources humaines ;
« Responsable chargé des ressources humaines adjoint ;
« Greffier d'assises. »

Administration pénitentiaire
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Supprimer :
A compter du 1er janvier 2001 :
« Chef de département à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
« Chef d'unité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

Protection judiciaire de la jeunesse
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Remplacer :
A compter du 1er janvier 2001 :
« Directeur d'établissement :
« - établissement de plus de 70 agents ;
« - établissement de plus de 35 agents. »
Par :
« Directeur d'établissement ou service :
« - de plus de 70 agents ;
« - de plus de 35 agents. »
« Agent technique d'éducation exerçant dans des établissements non pourvus d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur. »
Par :
« Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur ; »
« Accueil secrétariat »
Par :
« Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel. »
Ajouter :
A compter du 1er janvier 2001 :
« Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental ;
« Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional ;
« Régisseur de recettes ;
« Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé. »