Art. 6. - L'article R. 313-17 « Signal de détresse » du code de la route est modifié comme suit :

1o Au II, après les mots : « ni aux motocyclettes », sont insérés les mots : « ni aux cyclomoteurs à trois roues, ni aux quadricycles légers à moteur ».

2o Au III, les mots : « aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur, » sont remplacés par les mots : « aux cyclomoteurs à deux roues, ».