JORF n°303 du 30 décembre 2001

Art. 5. - A l'article R. 313-15 « Feux de marche arrière » du code de la route, après les mots : « et des cyclomoteurs », sont insérés les mots : « à deux roues ».


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Art. 5. - A l'article R. 313-15 « Feux de marche arrière » du code de la route, après les mots : « et des cyclomoteurs », sont insérés les mots : « à deux roues ».