Décret n°2001-1360 du 28 décembre 2001

Article 11

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 19 mars 2008

Le directeur par intérim du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique est nommé liquidateur des biens du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane. Les conditions de liquidation de cet établissement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 18 mars 2008