Art. 18. - L'article D. 722-15-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. D. 722-15-1. - L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-2 est égale à 1 130 au 1er janvier 2002. »
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 18. - L'article D. 722-15-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. D. 722-15-1. - L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue au premier alinéa de l'article L. 722-8-2 est égale à 1 130 au 1er janvier 2002. »