Art. 1er. - Le protocole 25 portant amendements au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR) (résolutioin 2000-I-25), adopté à Strasbourg le 11 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°38 du 14 février 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Le protocole 25 portant amendements au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR) (résolutioin 2000-I-25), adopté à Strasbourg le 11 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.