Article 16
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1469 du 26 décembre 2019 - art. 1
Par dérogation à l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, les agents sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail ainsi qu'aux caisses d'allocations familiales.
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