(1) Les statuts peuvent être consultés aux sièges des sociétés situés 7, esplanade Henri-de-France, 75015 Paris, pour France Télévision, France 2 et France 3, et 10-14, rue Horace-Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux pour La Cinquième.
Décret n°2001-1328 du 27 décembre 2001
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