JORF n°37 du 13 février 2001

Article 20

Dans les établissements utilisateurs :

a) La personne ou les personnes qui sont responsables administrativement des soins donnés aux animaux et du fonctionnement de l'équipement sont identifiées ;

b) Un personnel qualifié est disposnible en nombre suffisant ;

c) Des dispositions adéquates sont prévues pour permettre une consultation et un traitement vétérinaires ;

d) Un vétérinaire ou une autre personne compétente est chargé de donner des conseils sur le bien-être des animaux.


Historique des versions

Version 1

Article 20

Dans les établissements utilisateurs :

a) La personne ou les personnes qui sont responsables administrativement des soins donnés aux animaux et du fonctionnement de l'équipement sont identifiées ;

b) Un personnel qualifié est disposnible en nombre suffisant ;

c) Des dispositions adéquates sont prévues pour permettre une consultation et un traitement vétérinaires ;

d) Un vétérinaire ou une autre personne compétente est chargé de donner des conseils sur le bien-être des animaux.