Décret n°2001-1296 du 28 décembre 2001

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

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