JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.