JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.