Décret n°2001-1291 du 28 décembre 2001

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

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