JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.