JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 4. - Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2001 (no 2001-1276 du 28 décembre 2001), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.


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Art. 4. - Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2001 (no 2001-1276 du 28 décembre 2001), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.