JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 3. - Les missions confiées au 31 décembre 2001 à la trésorerie générale de la coopération ainsi que les opérations non apurées à cette date sont reprises par le trésorier-payeur général pour l'étranger.


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Art. 3. - Les missions confiées au 31 décembre 2001 à la trésorerie générale de la coopération ainsi que les opérations non apurées à cette date sont reprises par le trésorier-payeur général pour l'étranger.