JORF n°302 du 29 décembre 2001

Art. 1er. - Le décret du 8 février 1960 susvisé est modifié comme suit :

- au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « , résidant à Paris » sont supprimés ;

- l'article 2 est supprimé.


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Version 1

Art. 1er. - Le décret du 8 février 1960 susvisé est modifié comme suit :

- au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « , résidant à Paris » sont supprimés ;

- l'article 2 est supprimé.