Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROFESSEURS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROFESSEURS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires