Art. 23. - Le deuxième alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
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JORF n°297 du 22 décembre 2001
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Version 1
Art. 23. - Le deuxième alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »