JORF n°297 du 22 décembre 2001

Article 11

Article 11

La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II.

Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 22 décembre 2001

Abrogé le mardi 27 mai 2003

La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II.

Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet.