Article 16
Abrogé depuis le 2022-09-01 par Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 9
Par dérogation aux dispositions des articles 48 et 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les attachés d'administration hospitalière peuvent en outre, avec leur accord, être mis à disposition d'une administration de l'Etat.
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