Appendice II

Contenu du dossier d'évaluation

de l'impact sur l'environnement

Renseignements minimaux devant figurer dans le dossier d'évaluation de l'impact sur l'environnement, en vertu de l'article 4 :

a) Description de l'activité proposée et de son objet ;

b) Description, s'il y a lieu, des solutions de remplacement (par exemple en ce qui concerne le lieu d'implantation ou la technologie) qui peuvent être raisonnablement envisagées sans omettre l'option « zéro » ;

c) Description de l'environnement sur lequel l'activité proposée et les solutions de remplacement sont susceptibles d'avoir un impact important ;

d) Description de l'impact que l'activité proposée et les solutions de remplacement peuvent avoir sur l'environnement et estimation de son importance ;

e) Description des mesures correctives visant à réduire autant que possible l'impact préjudiciable sur l'environnement ;

f) Indication précise des méthodes de prévision et des hypothèses de base retenues ainsi que des données environnementales pertinentes utilisées ;

g) Inventaire des lacunes dans les connaissances et des incertitudes constatées en rassemblant les données requises ;

h) S'il y a lieu, aperçu des programmes de surveillance et de gestion et des plans éventuels pour l'analyse a posteriori ;

i) Résumé non technique avec, au besoin, une présentation visuelle (cartes, graphiques, etc.).