JORF n°288 du 12 décembre 2001

Article 8

  1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétariat Général.

  2. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire Général en a reçu notification.


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Version 1

Article 8

1. Toute Partie contractante peut dénoncer le présent Accord par notification adressée au Secrétariat Général.

2. La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire Général en a reçu notification.