Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Sauf autorisation délivrée par le recteur d'académie, les personnels de direction sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 19
Sauf autorisation délivrée par le recteur d'académie, les personnels de direction sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation.
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mardi 31 décembre 2019
Sauf autorisation délivrée par le recteur, les personnels de direction sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation.