JORF n°288 du 12 décembre 2001

Art. 20. - La nomination dans le corps des personnels de direction est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

L'affectation des personnels de direction titulaires sur l'un des emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus est effectuée par le ministre chargé de l'éducation nationale.


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Version 1

Art. 20. - La nomination dans le corps des personnels de direction est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale.

L'affectation des personnels de direction titulaires sur l'un des emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus est effectuée par le ministre chargé de l'éducation nationale.