JORF n°277 du 29 novembre 2001

Art. 2. - Les articles D. 668-8-7 et D. 668-8-8 du code de la santé publique et le décret no 95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine sont abrogés.


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Art. 2. - Les articles D. 668-8-7 et D. 668-8-8 du code de la santé publique et le décret no 95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine sont abrogés.