Un comité national de suivi de la décentralisation des services voyageurs d'intérêt régional est créé auprès du ministre chargé des transports. Le ministre chargé des transports lui soumet au moins une fois par an un bilan du transfert de compétences des services régionaux de voyageurs et les questions que soulève ce transfert. Le comité national peut se saisir de lui-même de toute question entrant dans son domaine d'attribution.

Le comité national de suivi de la décentralisation des services voyageurs d'intérêt régional est composé :

a) Des présidents de conseil régional ou de leur représentant ;

b) Du président de la SNCF ou de son représentant ;

c) Du président de RFF ou de son représentant ;

d) Du directeur des transports terrestres ou de son représentant ;

e) Du directeur général des collectivités locales ou de son représentant ;

f) Du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou de son représentant.