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Décret n°2001-1116 du 27 novembre 2001

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JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 11. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux régions métropolitaines à l'exception de la région Ile-de-France et de la Corse.

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Art. 11. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux régions métropolitaines à l'exception de la région Ile-de-France et de la Corse.