JORF n°271 du 22 novembre 2001

Article 9

Article 9

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 2, comprenant l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, le Royaume-Uni (y compris Guernesey, île de Man et Jersey), Gibraltar, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Ils s'établissent comme suit :

  1. Jusqu'au 30 juin 2002 :

| |TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire| |---------|:--------------------------------------------------:| | Routé | 0,38/objet + 1,98/kg | |Non-routé| 0,44/objet + 2,29/kg |

  1. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :

| |TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire| |---------|:--------------------------------------------------:| | Routé | 0,43/objet + 2,13/kg | |Non-routé| 0,49/objet + 2,44/kg |

  1. A partir du 1er janvier 2003 :

| |TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire| |---------|:--------------------------------------------------:| | Routé | 0,48/objet + 2,13/kg | |Non-routé| 0,55/objet + 2,44/kg |


Historique des versions

Version 1

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 2, comprenant l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, le Royaume-Uni (y compris Guernesey, île de Man et Jersey), Gibraltar, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Ils s'établissent comme suit :

1. Jusqu'au 30 juin 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire

Routé

0,38/objet + 1,98/kg

Non-routé

0,44/objet + 2,29/kg

2. Du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2002 :

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire

Routé

0,43/objet + 2,13/kg

Non-routé

0,49/objet + 2,44/kg

3. A partir du 1er janvier 2003 :

TARIFS EN EUROS

pour le service prioritaire

Routé

0,48/objet + 2,13/kg

Non-routé

0,55/objet + 2,44/kg