Article 10
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers de la zone 3 comprenant le Canada et les Etats-Unis d'Amérique (y compris Alaska et Hawaï). Ils s'établissent comme suit :
| | TARIFS EN EUROS | |
|------------------------------------|:---------------------------------:|--------------------|
|pour le service
prioritaire|pour le service
économique| |
| Routé | 0,43/objet + 5,18/kg |0,38/objet + 4,27/kg|
| Non-routé | 0,49/objet + 5,95/kg |0,44/objet + 4,73/kg|
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