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Chapitre IV

Modification des conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion

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Article 1

JORF n°269 du 20 novembre 2001

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux opérations de liquidation des prestations mentionnées aux chapitres Ier, II, III et IV à compter du premier jour du mois suivant son entrée en vigueur.

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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux opérations de liquidation des prestations mentionnées aux chapitres Ier, II, III et IV à compter du premier jour du mois suivant son entrée en vigueur.