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Décret n°2001-1078 du 16 novembre 2001

JORF n°269 du 20 novembre 2001

Chapitre Ier : Cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion avec des revenus d'activités

Chapitre IV : Modification des conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion

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