JORF n°269 du 20 novembre 2001

Art. 1er. - Le I de l'article R. 351-35 du code du travail est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « pendant les trois premiers mois » sont remplacés par les mots : « pendant les six premiers mois » ;

II. - Au troisième alinéa, les mots : « du quatrième au douzième mois » sont remplacés par les mots : « du septième au douzième mois ».


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Version 1

Art. 1er. - Le I de l'article R. 351-35 du code du travail est ainsi modifié :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « pendant les trois premiers mois » sont remplacés par les mots : « pendant les six premiers mois » ;

II. - Au troisième alinéa, les mots : « du quatrième au douzième mois » sont remplacés par les mots : « du septième au douzième mois ».