Créé le 1 octobre 2000
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le présent décret est soumise aux dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé.
Décret n°2001-1076 du 16 novembre 2001
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2000