Décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999

, modifié par le

décret n° 2000-651 du 3 juillet 2000

, relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives est abrogé.

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En vigueur du samedi 17 novembre 2001 au lundi 26 mai 2003

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