Abrogé par Décret n°99-1016 du 2 décembre 1999
Créé le 17 novembre 2001 · Abrogé le 27 mai 2003
Le décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999, modifié par le décret n° 2000-651 du 3 juillet 2000, relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives est abrogé.