Décret n°2001-1060 du 14 novembre 2001

Article 3

Créé le 15 novembre 2001

Le président de la mission pour l'économie numérique est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il définit les orientations des travaux de la mission et les dirige.
Il est assisté d'un secrétaire général et d'un comité d'orientation consultatif qu'il préside.

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En vigueur depuis le jeudi 15 novembre 2001