JORF n°264 du 14 novembre 2001

Article 5

Dans l'intérêt de l'application du présent Accord, la Partie russe informe la Partie française, à sa demande, de l'avancement du processus de transfert des charges nucléaires stratégiques vers le territoire de la Fédération de Russie ainsi que de l'élimination des armes nucléaires.


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Article 5

Dans l'intérêt de l'application du présent Accord, la Partie russe informe la Partie française, à sa demande, de l'avancement du processus de transfert des charges nucléaires stratégiques vers le territoire de la Fédération de Russie ainsi que de l'élimination des armes nucléaires.