Art. 11. - Les dispositions relatives au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage prévues à la section 1 du présent décret entreront en vigueur trois mois après la publication de ce dernier.
Section 3
Dispositions diverses
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JORF n°261 du 10 novembre 2001
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Version 1
Art. 11. - Les dispositions relatives au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage prévues à la section 1 du présent décret entreront en vigueur trois mois après la publication de ce dernier.
Section 3
Dispositions diverses