JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 5. - L'article R. 221-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 221-8. - L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse. »


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Version 1

Art. 5. - L'article R. 221-8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 221-8. - L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse. »