Décret n°2001-1028 du 7 novembre 2001

Article 4

Créé le 1 octobre 2000

La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2000

La liste des emplois bénéficiaires correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.