Décret n°2001-1017 du 5 novembre 2001

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.

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Créé le 7 novembre 2001 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.

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En vigueur du mercredi 7 novembre 2001 au lundi 31 août 2020

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