Abrogé1 janvier 2006
Créé le 4 novembre 2001
La prime allouée à un agent ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade et de même affectation géographique dont l'indice de traitement est égal à l'indice brut 290.
Décret n°2001-1004 du 2 novembre 2001
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
Abrogé parDécret n°2006-1352 du 8 novembre 2006art. 5 (V) JORF 9 novembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
En vigueur du dimanche 4 novembre 2001 au samedi 31 décembre 2005
La prime allouée à un agent ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade et de même affectation géographique dont l'indice de traitement est égal à l'indice brut 290.