Décret n°2001-1004 du 2 novembre 2001

Article 5

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Article 5

La prime allouée à un agent ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade et de même affectation géographique dont l'indice de traitement est égal à l'indice brut 290.

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En vigueur du dimanche 4 novembre 2001 au samedi 31 décembre 2005

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