Décret n°2000-998 du 12 octobre 2000

Article 2

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Article 2

Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.

L'examen des suites données aux délibérations et recommandations du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire peut être inscrit à l'ordre du jour. Cette inscription est de droit si la moitié des membres le demande.

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Créé le 15 octobre 2000 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.

L'examen des suites données aux délibérations et recommandations du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire peut être inscrit à l'ordre du jour. Cette inscription est de droit si la moitié des membres le demande.

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En vigueur du dimanche 15 octobre 2000 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance