Art. 5. - Le décret no 87-104 du 12 février 1987 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.
Décret n°2000-998 du 12 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - Le décret no 87-104 du 12 février 1987 modifié relatif au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance