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Décret n° 2000-982 du 2 octobre 2000

JORF n°235 du 10 octobre 2000•0 article
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 89-401 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la ‎mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique orientale (ensemble une ‎annexe) et de deux protocoles, l’un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans ‎la région de l’Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de ‎lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l’Afrique orientale‎(ensemble ‎une annexe) ‎(1)‎
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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