Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 15 septembre 2000
Le conseil scientifique de l'établissement public est tenu régulièrement informé des conventions signées au titre du présent décret.
Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au vendredi 16 juillet 2004
Le conseil scientifique de l'établissement public est tenu régulièrement informé des conventions signées au titre du présent décret.