Art. 5. - Le conseil scientifique de l'établissement public est tenu régulièrement informé des conventions signées au titre du présent décret.
Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000
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Art. 5. - Le conseil scientifique de l'établissement public est tenu régulièrement informé des conventions signées au titre du présent décret.
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