Décret n°2000-891 du 13 septembre 2000

Article 15

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Article 15

Le mandat du premier vice-président du conseil permanent nommé après l'entrée en vigueur du présent décret prendra fin en même temps que celui du président de ce conseil en fonction à cette date.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2007

Le mandat du premier vice-président du conseil permanent nommé après l'entrée en vigueur du présent décret prendra fin en même temps que celui du président de ce conseil en fonction à cette date.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du vendredi 15 septembre 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance